REGLEMENTINTERIEUR DES RESIDENCES

Le présent règlement intérieur des résidences (ci-après désigné le « Règlement des Résidences ») est établi pour garantir un environnement de vie harmonieux et respectueux au sein de la résidence universitaire de l'Université Mohammed VI Polytechnique (UM6P) (ci-après désigné la « Résidence »). Il fixe les droits et devoirs des résidents et définit les règles de vie en communauté.

Il couvre les règles concernant le comportement, l’hygiène, la moralité et les sanctions applicables à tous les résidents de la résidence universitaire. Ces règles visent à établir des directives pour la vie en communauté et à garantir le respect mutuel entre les résidents, les visiteurs, et les autres membres de la communauté (le personnel administratif, les agents de sécurité, leservicedechambre, lesagentsdemaintenanceet lesautresrésidents.etc). Ilsouligne également l'utilisation appropriée des équipements et infrastructures mis à la disposition des résidents.

Article 1 : Conditions d'Admission

L’admission du résident ne sera effective qu’aux conditions suivantes :

1.1. Tous les résidents doivent accepter et signer ce Règlement des Résidences dès leur admission. Pour les étudiants de l’UM6P, il faudra également accepter et signer le Règlement de la vie estudiantine de l’UM6P.

1.2. Dans la limite des places disponibles, aux enseignants et aux cadres vacataires, aux stagiaires et aux autres personnes effectuant dans un des établissements de l’UM6P une mission ponctuelle de formation et/ou de recherche.

1.3. L’admission à la Résidence est valable au maximum pour une année universitaire et ne donne pas lieu à un renouvellement automatique.

1.4. L'admission donne lieu à la délivrance d'une carte magnétique permettant d'accéder à la chambre qui est valable au maximum pour une année universitaire. Pour les Étudiants de l'UM6P, la carte d'étudiant contient les droits d'accès, et remplace la carte magnétique.

1.5. Il est strictement défendu au résident de faire reproduire ou de prêter la carte d'accès mise à sa disposition. En cas de perte de la carte, le résident en assume les frais de remplacement.

Article 2 : Droits et devoirs des résidents

2.1. Le résident doit faire preuve du respect, offrant ainsi aux autres résidents la possibilité deprofiter deslieux en toutetranquillité, etdenepasadopter decomportementcontraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;

2.2. Veiller à maintenir le calme et la sérénité dans la Résidence et ses alentours ;

2.3. Utiliser du matériel sonore permettant de ne pas déranger les autres résidents (casque, écouteurs, etc.);

2.4. Ne pas déplacer le mobilier des espaces communs ;

2.5. Maintenir les espaces communs de la Résidence en bon état ;

2.6. Respecter les règles d'utilisation et de fréquentation des salles communes ; 2.7. Respecter la liberté d'autrui ;

2.8. Respecter le matériel de la Résidence et de son environnement ; 2.9. Faire preuve de comportement approprié et respectueux.

Article 3 : Règles de vie en communauté

3.1. Les résidents doivent se comporter de manière respectueuse envers tous les membres de la communauté (le personnel administratif, les agents de sécurité, le service de chambre, les agents de maintenance, les autres résidents…etc) ;

3.2. L'utilisation des équipements et infrastructures doit se faire de manière responsable ; 3.3. Les résidents doivent veiller à adopter des pratiques éco-responsables dans l’utilisation

des ressources mises à disposition.

3.4. Les rassemblements bruyants sont interdits après 22 heures ;

3.5. Les résidents doivent signaler à l’administration de la Résidence toute situation d’harcèlement quelle qu’en soit la nature (harcèlement psychologique, harcèlement moral, harcèlement sexuel, harcèlement numérique) et ce, qu’il en soit une victime directe ou en sa qualité de témoin.

3.6. Tout résident doit informer immédiatement l’administration de la Résidence de toute situation anormale dans la résidence et toute situation ou évènement le mettant en danger lui-même ou un autre résident.

3.6. La répartition des logements est arrêtée annuellement par la Direction des Affaires Générales de l'UM6P, sur proposition des établissements, en tenant compte des âges et du genre des résidents. Si nécessaire, UM6P se réserve le droit d’effectuer tout changement qu’elle juge nécessaire.

Article 4 : Conditions d'accès et d'occupation

4.1. La Résidence n'est pas un lieu public. Seuls les résidents ont le droit d’y accéder.

4.2. Les personnes non-résidentes sont uniquement admises de 9h00 à 21h00 dans le foyer d'accueil de la Résidence et elles doivent être accompagnées d'un résident. Il est également exigé d’informer la réception à l’avance de l'arrivée des personnes non-résidentes.

4.3. L'occupation et l'accès aux chambres sont réservés aux seuls résidents.

4.4. Les bâtiments et les résidences ne sont pas mixtes et l'accès des appartements réservés aux résidents d'un genre est strictement interdit aux résidents de l'autre genre. Les contrevenants s'exposent à des sanctions disciplinaires.

4.5. Le résident s'engage à occuper lui-même et lui seul le logement qui lui a été affecté à des fins résidentielles. Il ne peut donc partager, prêter, mettre à la disposition de qui que

ce soit son logement, céder l'affectation du logement ou offrir sa chambre à un autre étudiant.

4.6. Il est strictement interdit aux Résidents :

- De faciliter l’accès à la résidence des non-résidents, - D’héberger les non-résidents dans leurs chambres

Article 5 : Procédures d'occupation

5.1. Les états des lieux d'entrée et de sortie sont contradictoirement signés par le résident et le représentant du gestionnaire de la résidence. Il est impératif de renseigner ces documents avec précision, afin d'éviter toute contestation ultérieure.

5.2. Le résident doit prévenir la direction de la date de son départ au moins une semaine à l'avancepour convenir avecelledel'étatdeslieux àeffectuer conjointement(check out).

5.3. Tout dégât constaté lors de l'établissement de l'état des lieux de sortie fera l'objet d'une facturation à payer immédiatement par le résident.

5.4. La validation d'un « QUITUS AVANT DEPART » par le responsable d'hébergement est obligatoire pour éviter l'interdiction de réinscription.

5.5. Dès la fin de ses études, l'étudiant(e) doit libérer sa chambre dans les 3 jours suivant ses résultats, dans la limite du mois en cours.

5.6. Les objets laissés ou abandonnés sont récupérés et stockés pendant 1 an. Après cette date, l’administration delaRésidence pourradisposer librementdes biens non réclamés, et comme elle le jugera nécessaire.

Article 6 : Sanctions en Cas de Non-Respect du Règlement

6.1. En cas de non-respect du règlement, des sanctions peuvent être appliquées, allant de l'avertissement à l'interdiction définitive d’accéder au logement.

6.2. Les sanctions sont décidées par une commission disciplinaire désignée par l’UM6P après une enquête approfondie.

6.3. Les résidents ont le droit de faire appel des décisions de la commission disciplinaire. 6.4. Par ailleurs, et à la demande des responsables des hébergements, et à la suite d'une

infraction au présent Règlement, le résident pourra voir son accès aux hébergements limité temporairement voire définitivement.

6.5. Les fautes disciplinaires et toutes infractions commises au titre du présent Règlement, ayant pour effet une atteinte à la sécurité des personnes et des biens ou un trouble à l’ordre public, un risque ou une atteinte à la réputation de l’UM6P ou une mise en cause de la responsabilité de l’UM6P, peuvent donner lieu à des mesures affectant le cursus universitaire et ce jusqu’à l’exclusion définitive de l’étudiant, même si la faute est commise en dehors de l’activité académique de l’étudiant.

Article 7 : Procédures de Réclamation et de Résolution des Conflits

7.1. Les résidents peuvent déposer des réclamations auprès de la direction de la Résidence via la boite mail :
Housingrequest@um6p.ma.
7.2. Un mécanismederésolution desconflitsestmis en placepar ladirection delaRésidence pour traiter les plaintes de manière équitable et rapide.

7.3. Les médiations sont menées par un membre neutre de l'administration de la Résidence.

Article 8 : Objets et substances interdits

8.1 Le résident s’engage à ne pas conserver, introduire ou utiliser dans les locaux, les substances, les appareils, et les objets suivants, sous peine de sanctions :

• Tout appareil nécessitant l’utilisation de matières inflammables ; • Toute boisson alcoolisée ou stupéfiant ;

• Toute substance explosive, corrosive ou autrement dommageable ; • Toute substance illicite aux yeux de la loi ;

• Barbecue au gaz, au charbon ou électrique ;

• Système de chauffage supplémentaire ou de climatisation ;

• Cuisinière, réchaud électrique, réfrigérateur, laveuse ou sécheuse supplémentaires ;

• Lit ou ameublement supplémentaires ; • Toute forme d’arme.

Article 9 : Sécurité incendie

9.1. Il est interdit de déclencher l’alarme d’incendie ou d’utiliser les extincteurs/ boyaux d’incendie sans nécessité, un tel acte étant sujet à des sanctions disciplinaires. De plus, il est interdit de débrancher l’alarme des détecteurs de fumée ou de bloquer par quelques moyens leur bon fonctionnement.

9.2. Le résident s’engage à se conformer aux procédures d’évacuation définies par l’UM6P en cas d’incident ou d’accident imprévu.

Article 10 : Maintien des locaux

Le résident s’engage à se conformer aux procédures suivantes de maintien des locaux de la Résidence :

• Rangement : le résident s’engage à ne rien laisser sur les marches, les paliers d’escaliers et dans le hall d’entrée et les couloirs de l’édifice (ordures, emballages, etc.). En outre, les effets personnels (chaussures, bottes, tapis de

sol, sac…) ne peuvent être entreposé dans les parties communes en dehors des locaux éventuellement prévus à cet effet.

• Aucun objet (plantes en pots, décorations, linge, antenne TV ou parabolique etc..) ne doit être posé ou accroché sur le rebord des fenêtres ou en façade, il est par ailleurs interdit de jeter quoi que ce soit par les fenêtres. Le dépôt de bicyclette et de trottinette n’est pas admis dans les résidences. Des locaux dédiés sont réservés à cet effet.

• Animaux : La présence d’animaux domestiques (chat, chien, oiseaux, etc), même occasionnelle, est interdite.

• Affichage : l’affichage sauvage dans les couloirs ou sur les portes d’appartements est interdit. Il convient d’apposer les documentations sur les panneaux prévus à cet effet. Il est rappelé que l’affichage de type commercial, religieux et politique est proscrit dans la Résidence. L’usage des clous, des vis et des punaises est interdit dans la Résidence.

• Tabagisme et stupéfiants : La Résidence est un lieu non-fumeur. Ils veilleront à respecter et à faire respecter l’interdiction de faire usage du tabac au sein de la Résidence que ce soit à l’intérieur des chambres ou dans les parties communes de la Résidence. Toute possession, diffusion, manipulation ou absorption de stupéfiants, de boissons alcoolisées, ou de tout autre substance toxique et/ou interdite par la loi marocaine en vigueur et aux stipulations disciplinaires de la Résidence.

• Nettoyage : il appartient aux résidents de faire leurs lits et de procéder au rangement de leurs affaires, de nettoyer les ustensiles de cuisines utilisés et de les ranger. Par ailleurs il est demandé aux résidents de fermer leurs chambres chaque fois qu’ils s’en absentent, et de mettre sous clé leurs objets de valeur.

• Pannes : les résidents sont tenus de signaler à l’agent de l’accueil de la Résidence ou via l’application mise à leur disposition dans les plus brefs délais, toute anomalie constatée, notamment dans le fonctionnement de l’installation électrique ou tout dégât des eaux.

• Ordures : le résident doit mettre ses ordures ménagères dans des sacs de plastique et les déposer dans les bacs prévus à cet effet.

Article 11 : Responsabilités

11.1. L'administration ne peut être tenue pour responsable des vols et des dégradations commis à l'intérieur de la Résidence. Aussi, tout résident(e) doit fermer son logement en permanence et mettre son argent et objet de valeurs dans le casier fermé à clef disponible dans la chambre.

11.2. Le ou la résident(e) est responsable tant vis-à-vis des autres résidents que de l'administration des dommages qu'il/elle pourrait occasionner. Cependant, il est vivementrecommandéau résident(e)designaler àlaDirection delaRésidenceles actes dont il pourrait être victime.

11.3. Il est rappelé par ailleurs que la responsabilité du résident sera engagée s’il facilite, volontairement ou non, l’entrée de personnes étrangères à la Résidence et que tout visiteur doit, lecaséchéant, déclarerson identitéainsiquecelledeson hôteàlademande d’un membre du personnel de l’UM6P habilité.

11.4. Le ou la résident (e) est responsable tant vis-à-vis des autres résidents que de l’administration des dommages qu’il/elle pourrait occasionner.

Article 12 : Accès aux Chambres par le Personnel

Le résident reconnaît et accepte l'accès aux chambres/appartements de tout représentant de la Direction de la Résidence, de tout agent technique, de nettoyage ou de service pour des besoins d'entretien, de contrôle, de sécurité, de maintenance, de réparation ou toutes autres nécessités de service et ce durant les horaires administratifs en informant le résident au préalable. L'administration se réserve le droit d'effectuer des contrôles inopinés aux chambres chaque fois que les circonstances l'exigent tout en veillant, dans la mesure du possible, à minimiser tout désagrément causé aux résidents.

Article 13 : Protection des données à caractère personnel

13.1. L’UM6P garantit le respect des obligations légales et réglementaires lui incombant au titredelaprotection desdonnéesàcaractèrepersonnel, conformémentàlaloimarocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

13.2. L’UM6P s’engage à ne pas utiliser, céder ou mettre à disposition des tiers, pour quelque cause que ce soit, les données personnelles qu’elle serait amené à traiter au titre du présent Règlement Intérieur.

13.3. A ce titre, UM6P garantit :

• Qu’elle traitera les données à caractère personnel pour les besoins du Règlement Intérieur, et s’interdit de les utiliser pour son propre compte ou de les communiquer à des tiers ;

• Qu’elle a mis en œuvre les mesures techniques et d’organisations appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées dans le cadre des présentes et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

13.4. En casdefailledesécurité, l’UM6Ps’engageàen informer immédiatementlesrésidents et à prendre toutes les mesures nécessaires pour corriger la faille dans les plus brefs délais.

13.5. Pour l’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08, les résidents peuvent s’adresser à l’adresse suivante :
dataprivacy@um6p.ma

Article 14 : Dispositions Finales

14.1. Le présent Règlement des Résidences intérieur entre en vigueur dès sa publication et est applicable à tous les résidents.

14.2. Toute modification du Règlement des Résidences règlement intérieur doit être approuvée par la direction de l'UM6P et communiquée aux résidents.

14.3. LeRèglementdesRésidencesestrèglementintérieur estaffichédansleslieux communs de la Résidence et disponible sur le site internet de l'UM6P.

Article 15 : Communication

15.1. Afin de faciliter les échanges entre les résidents et les gestionnaires de la Résidence, une adresse email est mise à disposition :

• housingrequest@um6p.ma (Campus BENGUERIR) •

housing.ur@um6p.ma (Campus RABAT)